Chaque année, la commande publique française représente plusieurs dizaines de milliards d’euros. Elle finance des infrastructures, des équipements, des services numériques, des transports, de l’énergie et une multitude de prestations confiées aux entreprises. Autrement dit, l’achat public n’est pas seulement une fonction administrative : c’est un puissant levier industriel.

Lorsqu’une collectivité ou un établissement public modifie son cahier des charges, ce sont des chaînes d’approvisionnement entières qui s’adaptent. Un critère carbone peut transformer une flotte de véhicules. Une exigence d’éco-conception peut faire évoluer une gamme de produits. Une clause de réemploi peut créer un nouveau débouché pour les matériaux issus du recyclage.

Mais encore faut-il que l’achat responsable ne se résume pas à quelques lignes dans un dossier de consultation. Comment les acheteurs publics peuvent-ils accélérer la transition écologique des entreprises ? Et comment les fournisseurs peuvent-ils transformer ces exigences en avantage compétitif plutôt qu’en contrainte supplémentaire ?

L’achat public, un marché qui donne le ton

La commande publique agit comme un client particulier : elle achète sur le long terme, fixe des règles précises et peut influencer les standards d’un secteur. Lorsqu’un grand donneur d’ordre public exige une meilleure traçabilité des matières premières ou une réduction des émissions de gaz à effet de serre, les entreprises candidates doivent structurer leur réponse.

Cette dynamique peut entraîner plusieurs effets :

• la mesure des émissions liées aux produits et aux services vendus ;
• la réduction des consommations d’énergie et de matières premières ;
• le développement de solutions d’économie circulaire ;
• la relocalisation ou la sécurisation de certaines chaînes d’approvisionnement ;
• la diffusion de standards environnementaux auprès des sous-traitants.

L’enjeu dépasse donc la relation entre un acheteur et un fournisseur. Un marché public bien conçu peut contribuer à faire passer une innovation du stade expérimental à celui de solution déployée. À l’inverse, un appel d’offres qui privilégie uniquement le prix d’achat immédiat risque de maintenir des modèles fortement dépendants des énergies fossiles, des ressources vierges ou d’une logistique peu résiliente.

La question n’est plus de savoir si l’achat public doit intégrer l’environnement. Le cadre réglementaire l’y pousse déjà. La véritable question est plutôt celle de la qualité des exigences : sont-elles mesurables, proportionnées, vérifiables et réellement liées à l’objet du marché ?

Le cadre réglementaire pousse à verdir la commande publique

En France, le Code de la commande publique permet d’intégrer des considérations environnementales à différentes étapes du marché. Dès la définition du besoin, l’acheteur doit s’interroger sur la sobriété, la durabilité et l’impact global de ce qu’il s’apprête à acheter.

L’article L2111-1 du Code de la commande publique prévoit notamment que la nature et l’étendue des besoins doivent être déterminées en prenant en compte des objectifs de développement durable. Cette obligation paraît générale, mais elle change la logique de travail : l’acheteur ne doit plus seulement demander « quel produit acheter ? », mais aussi « de quelle solution avons-nous réellement besoin ? »

La loi Climat et Résilience a renforcé l’intégration des considérations environnementales dans les marchés publics. Les spécifications techniques, les critères d’attribution et les conditions d’exécution peuvent désormais intégrer plus systématiquement les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité, la circularité des produits ou encore la prévention des déchets.

Le dispositif SPASER — schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables — constitue également un outil structurant pour les grandes collectivités et certains acheteurs publics. Les entités concernées doivent fixer des objectifs et suivre leurs résultats en matière d’achats responsables. Le SPASER ne doit pas être traité comme un document de communication : bien utilisé, il devient une feuille de route opérationnelle pour les directions achats, les services techniques et les entreprises fournisseurs.

La réglementation AGEC agit, elle aussi, sur plusieurs familles d’achats : mobilier, textiles, équipements, papier, produits issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées. Ces dispositions créent des débouchés pour les entreprises capables de documenter la composition, la durée de vie et la fin d’usage de leurs produits.

Premier levier : définir un besoin plus sobre

Le moyen le plus efficace de réduire l’empreinte d’un achat est parfois de ne pas acheter, ou d’acheter moins. Cela ne signifie pas renoncer au service attendu. Il s’agit plutôt de questionner le besoin avant de choisir une référence ou une technologie.

Une collectivité qui cherche à renouveler son parc informatique peut-elle prolonger la durée d’usage des équipements ? Un établissement public a-t-il besoin de véhicules individuels ou peut-il recourir à une flotte mutualisée ? Une administration doit-elle acheter des imprimantes plus performantes ou réduire ses volumes d’impression grâce à la dématérialisation ?

Cette approche par le besoin permet de sortir du face-à-face entre produits concurrents. Elle ouvre la porte à des solutions fondées sur l’usage : location longue durée, maintenance prédictive, mutualisation, réparation, réemploi ou paiement à la performance.

Pour les entreprises, ce changement est stratégique. Il favorise les modèles économiques capables de vendre un service plutôt qu’un volume de produits. Un fabricant de luminaires peut ainsi proposer un éclairage garanti pendant quinze ans, avec maintenance et reprise des équipements, au lieu de vendre simplement des installations neuves.

Deuxième levier : intégrer le coût du cycle de vie

Le prix d’achat ne représente qu’une partie du coût réel d’un équipement. Il faut parfois ajouter la consommation d’énergie, la maintenance, les pièces détachées, la gestion des déchets, les coûts logistiques et le remplacement anticipé. Une solution moins chère à l’achat peut ainsi devenir beaucoup plus coûteuse sur dix ans.

L’approche en coût du cycle de vie permet de comparer les offres sur une base plus pertinente. Elle est particulièrement adaptée aux bâtiments, aux véhicules, aux équipements industriels, aux infrastructures numériques et aux systèmes énergétiques.

Imaginons deux solutions pour chauffer un bâtiment public. La première affiche un prix d’installation inférieur, mais consomme davantage d’énergie et nécessite un remplacement rapide de certaines pièces. La seconde est plus coûteuse au départ, mais réduit les consommations, facilite la maintenance et présente une durée de vie supérieure. Le choix fondé uniquement sur le prix éliminera probablement la seconde. Le choix fondé sur le coût global peut produire l’effet inverse.

Pour rendre cette méthode crédible, les acheteurs doivent définir des hypothèses transparentes : durée d’utilisation, prix de l’énergie, fréquence de maintenance, taux de panne, valeur résiduelle et coûts de fin de vie. Les entreprises candidates doivent, de leur côté, fournir des données vérifiables et éviter les promesses générales sur la performance environnementale.

Troisième levier : transformer les critères environnementaux en critères de choix

Une exigence environnementale placée dans le dossier de consultation mais absente de la notation ne pèse pas réellement sur la décision. Le marché responsable doit donc articuler trois niveaux : les spécifications minimales, les critères d’attribution et les conditions d’exécution.

Les spécifications minimales peuvent porter sur :

• un niveau maximal d’émissions ou de consommation énergétique ;
• la présence d’un taux minimal de matières recyclées ;
• la réparabilité et la disponibilité des pièces détachées ;
• la limitation des substances dangereuses ;
• la reprise ou la valorisation des produits en fin d’usage ;
• la traçabilité des matières premières et des fournisseurs.

Les critères d’attribution permettent ensuite de départager les offres au-delà du socle réglementaire. L’acheteur peut évaluer le bilan carbone d’une solution, son niveau de durabilité, ses performances énergétiques ou la pertinence de son plan de réduction des émissions.

Attention toutefois au critère environnemental décoratif, celui qui rapporte quelques points mais ne change jamais le classement. Si la performance carbone pèse 5 % face à un prix pondéré à 70 %, le signal envoyé aux entreprises reste limpide : réduire les émissions est appréciable, mais pas indispensable.

La pondération doit refléter l’enjeu réel du marché. Pour un contrat d’électricité, de transport ou de construction, l’environnement ne peut pas être traité comme une note de bas de page. La performance carbone doit peser suffisamment pour influencer la sélection, sans créer pour autant des exigences disproportionnées ou discriminatoires.

Le scope 3, angle mort et terrain d’action prioritaire

Pour de nombreuses entreprises, l’essentiel de l’empreinte carbone se situe dans le scope 3 : achats de matières, transport des marchandises, usage des produits vendus, fin de vie ou prestations sous-traitées. Les acheteurs publics ont donc un rôle déterminant à jouer en demandant des informations sur ces émissions indirectes.

Un marché de restauration collective ne concerne pas seulement la livraison des repas. Il englobe l’origine des matières premières, les pratiques agricoles, le transport, le gaspillage alimentaire, les emballages et la gestion des biodéchets. Un marché de travaux ne se limite pas aux engins présents sur le chantier : il inclut les matériaux, leur fabrication, leur acheminement et leur fin de vie.

Les entreprises qui souhaitent rester compétitives doivent progressivement construire une véritable comptabilité carbone de leurs offres. Un bilan carbone global ne suffit pas toujours. Il faut être capable de documenter l’empreinte d’un produit, d’un service ou d’un projet donné.

Les acheteurs doivent cependant éviter de demander des données impossibles à produire, notamment aux petites et moyennes entreprises. Des formats communs, des méthodes reconnues et des niveaux d’exigence progressifs sont indispensables. Sinon, l’achat responsable risque de devenir un concours de bureaucratie remporté par les organisations disposant des plus gros services juridiques.

Réserver une place au réemploi et à l’économie circulaire

La transition écologique ne repose pas uniquement sur le remplacement d’une technologie carbonée par une technologie prétendument propre. Elle suppose aussi de réduire l’extraction de ressources et de prolonger la durée de vie des biens.

Dans les marchés publics, cela passe par l’intégration de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage, lorsque cela est compatible avec le besoin. Le mobilier, les équipements informatiques, les matériaux de construction et certains textiles professionnels offrent déjà des possibilités concrètes.

Cette orientation peut stimuler des filières locales de réparation, de reconditionnement et de valorisation des déchets industriels. Elle oblige également les fabricants à penser la démontabilité, la disponibilité des pièces et la séparation des matériaux dès la conception.

L’éco-conception devient alors un argument commercial vérifiable. Une entreprise capable de fournir une analyse du cycle de vie, un passeport produit ou des informations précises sur la réparabilité peut se différencier autrement que par le prix.

Les entreprises doivent passer du discours à la preuve

Face à la montée des achats responsables, les fournisseurs sont tentés de multiplier les engagements : produit vert, solution bas carbone, fabrication responsable, neutralité carbone. Mais les acheteurs publics deviennent plus exigeants, et c’est une bonne nouvelle.

Une offre solide doit préciser :

• le périmètre de l’empreinte mesurée ;
• la méthode de calcul utilisée ;
• les données d’activité et les facteurs d’émission mobilisés ;
• les objectifs de réduction à court et moyen terme ;
• les résultats déjà obtenus ;
• les modalités de contrôle et de reporting.

La neutralité carbone mérite une vigilance particulière. Vendre un produit comme « neutre » parce que des crédits carbone ont été achetés ne répond pas nécessairement aux attentes d’un marché public. La priorité doit rester la réduction des émissions à la source, complétée, lorsque cela est pertinent, par une contribution à des projets climatiques de qualité.

Les entreprises qui structurent leur stratégie carbone, leur chaîne de fournisseurs et leurs indicateurs environnementaux prennent une longueur d’avance. Elles ne répondent plus seulement à un appel d’offres : elles démontrent leur capacité à accompagner la transformation de leurs clients.

Contractualiser les engagements et mesurer les résultats

Un achat responsable ne s’arrête pas à la signature du contrat. Les engagements environnementaux doivent être traduits en obligations de suivi : indicateurs, fréquence de transmission, modalités d’audit, objectifs annuels et conséquences en cas de non-respect.

Pour un marché de transport, cela peut concerner la part de véhicules bas carbone, les kilomètres parcourus à vide, la consommation réelle ou le taux de mutualisation. Pour un marché de construction, le suivi portera plutôt sur les volumes de matériaux réemployés, les déchets valorisés, les émissions du chantier et la consommation énergétique du bâtiment livré.

Le pilotage doit rester pragmatique. Quelques indicateurs fiables valent mieux qu’un tableau de bord de cinquante métriques jamais exploitées. L’objectif est de vérifier que la performance annoncée au moment de l’offre existe encore deux ans plus tard.

Les clauses de réexamen peuvent également permettre d’intégrer des progrès technologiques ou réglementaires pendant la durée du contrat. Dans des secteurs en évolution rapide, comme l’hydrogène, les carburants alternatifs, la mobilité lourde ou le numérique, un marché figé pendant plusieurs années risque de devenir obsolète avant son terme.

Former les acheteurs et dialoguer avec le marché

La réussite de l’achat responsable dépend enfin des compétences internes. Les directions achats ne peuvent pas porter seules des objectifs qui concernent le climat, l’énergie, les déchets, la production et la stratégie industrielle. Le travail doit être transversal, associant acheteurs, techniciens, juristes, responsables RSE, utilisateurs et fournisseurs.

Le sourçage est un autre outil essentiel. Échanger en amont avec les entreprises permet de connaître les solutions disponibles, d’identifier les verrous techniques et de calibrer les exigences. Cette phase ne doit pas favoriser un fournisseur particulier, mais elle évite de rédiger un cahier des charges déconnecté du marché.

Car une transition réussie ne se décrète pas uniquement depuis un bureau. Elle se construit avec des objectifs suffisamment ambitieux pour faire évoluer les pratiques, mais suffisamment réalistes pour permettre aux entreprises — y compris les PME — d’y répondre.

L’achat public responsable est finalement un test de cohérence. Une organisation peut publier une stratégie climatique exemplaire et continuer à acheter des équipements jetables, des services très carbonés ou des produits impossibles à réparer. Elle peut aussi utiliser chaque marché comme une brique de sa trajectoire de décarbonation.

Le choix est moins technique qu’il n’y paraît : veut-on simplement acheter autrement, ou veut-on utiliser l’achat pour transformer durablement l’économie ?